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MISES À JOUR

MÉDIAS ET POSITIONS

Situation des exportations d'acier vers l'UE

Dans un communiqué de presse, le Seco informe sur les discussions entre la Suisse et l'UE concernant les mesures relatives à l'acier et les mesures de protection prises par l'UE à l'égard de certains ferroalliages. Le 29 janvier 2026, une réunion extraordinaire du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a eu lieu à Bruxelles, à la demande de la Suisse. Les discussions ont porté sur les mesures prévues par l’UE concernant

Le transfert des déchets plastiques figurant sur la liste verte sera également soumis à une réglementation plus stricte en 2026

En janvier 2021, des modifications sont entrées en vigueur dans le domaine du transport transfrontalier des déchets plastiques ; un grand nombre d'entre eux ont dû être renotifiés. Pour certains déchets plastiques triés, à condition qu'ils soient destinés à un recyclage respectueux de l'environnement et qu'ils ne contiennent pratiquement aucune impureté ni aucun autre type de déchets, le code vert B 3011 a été introduit (voir l'information de l'OFEV du 10 décembre 2020 ci-des

FLASH COMTEC 3-2025

Nina Misteli, responsable de la commission technique, décembre 2025. Avec ce Flash de la ComTec, nous avons le plaisir d'annoncer le succès de la conférence sur la protection incendie LiBa-PROTECT, qui s'est tenue le 5 décembre 2025. Voici le programme avec les intervenants et les sponsors qui ont soutenu l'événement. Nous tenons à souligner les présentations impressionnantes des intervenants, qui ont stimulé la réflexion, les questions et les discussions grâce à leurs expéri

Nouveautés dans le transport ferroviaire de marchandises à partir de janvier 2026

Comme l'a indiqué notre président lors de l'assemblée des membres, la nouvelle loi sur le transport de marchandises et l'ordonnance révisée sur le transport de marchandises entreront en vigueur le 1er janvier 2026. La décision du Conseil fédéral du 19 novembre 2025 est disponible ici : Le Conseil fédéral renforce le fret ferroviaire en Suisse et la navigation à marchandises Les contributions au transbordement et au chargement y sont réglementées : la nouvelle OTM vise notamm

Mise à jour concernant les motions relatives aux incendies

Le Conseil fédéral a entre-temps répondu aux deux motions Imark et Nause déposées lors de la session d'automne et propose de les rejeter toutes les deux, ce qui était prévisible. Concernant la motion Nause , le Conseil fédéral renvoie notamment à la procédure de consultation VP 20 qui débutera prochainement et qui portera entre autres sur la reconnaissance des organisations sectorielles.  25.4252 | Recyclage des appareils électriques et électroniques. Ériger le remboursement

Environment and Regulatory Affairs Meeting (ERA) de Recycling Europe

Les 17 et 18 novembre 2025, nous avons eu le plaisir d'organiser à Zurich la réunion sur l'environnement et les affaires réglementaires (ERA) de Recycling Europe. La présentation de l'événement est disponible sur Intranet . Il suffit de la parcourir rapidement pour constater que la frénésie réglementaire de l'UE constituera malheureusement un défi de taille pour notre secteur et les recycleurs suisses. Nous devons et voulons nous préparer en conséquence afin d'être prêts à fa

VSMR change de nom et devient Recycling Suisse

Nouveau nom, structures modernes, vision claire. À l'occasion de son 30 e anniversaire, l'association professionnelle des entreprises privées du recyclage en Suisse ouvre un nouveau chapitre : « VSMR – Les recycleurs suisses » devient « Recycling Suisse » . Avec son nouveau nom, ses départements restructurés et ses activités élargies, l'association envoie un signal fort pour l'avenir de l'économie circulaire. Depuis sa création en 1996, l'association n'a cessé de se développ

Facilitation du transport ferroviaire de marchandises dangereuses contenant des alliages métalliques à base de plomb

La Suisse signe également l'accord multilatéral spécial RID 3/2025 Dans un article de blog  et dans plusieurs newsletters, le VSMR vous a informé du problème potentiel que peuvent poser les alliages métalliques contenant du plomb en matière de marchandises dangereuses. La Suisse a d'abord signé l'accord multilatéral M366 pour le transport routier, puis l'accord multilatéral spécial RID 3/2025 pour le transport ferroviaire. Cela conduit à des allègements temporaires pour le tr

Facilitation du transport des marchandises dangereuses (ADR) contenant des alliages métalliques à base de plomb

La Suisse signe également l'accord multilatéral M366 Dans un courrier daté du 1er septembre 2025 et dans la newsletter 13/2015 du 14 octobre 2025 (voir les fichiers suivants), le VSMR vous avait informé de la problématique potentielle des marchandises dangereuses contenant des alliages métalliques au plomb et du fait que nous avions plaidé auprès de l'office fédéral des routes (OFROU) en faveur de l'adhésion à l'accord multilatéral M366 afin d'obtenir des allègements temporai

Notifications selon le droit actuel : le délai expire

L'UE a profondément modifié le transfert transfrontalier des déchets. Son nouveau règlement s'applique progressivement. Cela a notamment des répercussions sur la soumission des notifications  à destination et en provenance de l'espace européen. Si vous souhaitez que votre notification soit traitée selon la procédure actuelle dont vous avez connaissance, vous devez vous dépêcher : L'actuel règlement européen (CE) n° 1013/2006 relatif aux transferts de déchets ne s'applique plu

Initiatives politiques concernant les incendies

Les incendies de batteries lithium-ion constituent un défi majeur pour la gestion des déchets et le recyclage. C'est maintenant au tour des politiques d'agir. Grâce à deux motions, nous avons pu inscrire ce thème à l'agenda politique. Utiliser la taxe de recyclage pour la lutte contre les incendies dans les entreprises de traitement des déchets et de recyclage La motion Imark   « Utiliser la taxe de recyclage pour la lutte contre les incendies dans les entreprises de traiteme

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