Il est recommandé aux entreprises suisses de recyclage de s'enregistrer sur DIWASS si elles exportent vers l'UE ou importent de l'UE des déchets (figurant sur la liste verte ou jaune), afin d'être visibles et sélectionnables sur cette plateforme. Au cours du processus d'enregistrement sur DIWASS, vous devez choisir, parmi une liste, une autorité compétente qui examinera et approuvera votre demande. Malheureusement, depuis fin mai, l'OFEV (Ittingen) et l'autorité cantonale tes

Recycling Suisse est l'une des quatre associations membres de la formation des spécialistes de traitement des matières premières, qui se déroule en allemand et peut déboucher sur l'obtention d'un brevet fédéral. À l'issue d'une révision complète, cette formation éprouvée sera proposée à partir de 2026/2027 avec une nouvelle structure. La principale nouveauté concerne l'introduction de trois spécialisations, parmi lesquelles les participants choisiront celle qui leur convient

Des membres ont demandé comment remplir le champ 6 a « Lieu de départ du transfert ». Ce champ a été ajouté à l'annexe VII du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets. Ce rapport fournit des premières indications provisoires pour le remplir. Il reste à attendre les « instructions officielles pour remplir l'annexe VII », que la commission européenne aurait dû publier avant le 21 mai 2026 (voir art. 18, al. 15). Dans le nouveau champ 6 a, il convient d'indiquer

Selon un communiqué de Recycling Europe, tous les états membres de l'UE ont adopté la proposition de la commission européenne visant à reporter jusqu'au 31 décembre 2026 l'obligation d'utiliser le système DIWASS pour la transmission de l'annexe VII et à autoriser l'utilisation de l'annexe VII sous forme papier. La liste de Manfred Eckert sur l'intranet montre comment cela a été mis en œuvre dans certains états membres de l'UE. Les informations proviennent des communications p

Bien que le règlement de l'UE sur les transferts de déchets, applicable à partir du 21 mai, reconnaisse que les pays non membres de l'UE, comme la Suisse, ne seront à l'avenir pas tenus d'utiliser le système numérique DIWASS pour les transferts transfrontaliers de déchets, la commission européenne recommande à ces pays de s'enregistrer dans DIWASS pour des raisons techniques. Actuellement, ce sont surtout les procédures de notification qui sont concernées, car l'enregistremen

L'Autriche a été l'un des premiers pays de l'UE à adapter ses modèles de documents au nouveau règlement européen sur les transferts de déchets (UE) n° 1157/2024, tant en allemand que, dans certains cas, en anglais. Toutes les entreprises de recyclage suisses qui effectuent des transferts de déchets vers l'Autriche ont tout intérêt à consulter le site du ministère autrichien de l'environnement (BMLUK) sous la rubrique « Neu (nouveau) : Mustervorlagen und andere Dokumente EU-11

Date: 28.04.2026. Lors de la réunion d'état d'avancement du projet, un aperçu général de l'état actuel du projet Vireo a été présenté. Aucun changement notable n'a été constaté par rapport à la dernière réunion. Le financement reste un défi majeur, car seule la moitié environ du budget initialement prévu a été débloquée à ce jour. Revia Les documents d'appel d'offres font actuellement l'objet d'un travail intensif. La confidentialité des données est garantie. Parallèlement, l

Nina Misteli, responsable de la commission technique, april 2026. La première réunion ComTec de 2026, qui était organisée en présentiel, s'est tenue le 24 avril 2026 sous un soleil radieux à Moudon, dans les locaux de Papirec SA (Groupe Barec). Nous tenons ici à adresser un grand MERCI à Aurelia Balmelli et David Wampfler pour leur accueil chaleureux et la visite guidée très instructive. Le format «ComTec en ligne», lancé début 2026, a permis aux participants de se familiaris

À compter du 21 mai 2026, les entreprises de recyclage suisses pourront continuer à utiliser les formulaires de l'annexe VII (conformes au nouveau règlement !) et ne seront pas tenues de s'enregistrer auprès de DIWASS. La commission européenne a désormais étendu cette possibilité aux autorités de ses états membres pour une période transitoire. Elle leur recommande d'accepter l'utilisation des formulaires papier de l'annexe VII jusqu'au 31 décembre 2026, sans que cela n'entraî

Le ministère autrichien de l'environnement (BMLUK abréviation allemande) a publié une FAQ détaillée sur le nouveau règlement européen relatif aux transferts de déchets, DIWASS . Il n'est pas surprenant que l'essentiel porte sur la procédure de contrôle verte (annexe VII). À cet égard, beaucoup de points restent encore flous. Indépendamment de la mise en œuvre nationale du nouveau règlement européen en Autriche, il existe une multitude d'informations qui ont une validité génér

L'OFEV a publié les documents suivants sur son site internet : Les formulaires de l'annexe VII à remplir , liste verte, en français, allemand, italien et anglais, conformes au nouveau règlement de l'UE sur les transferts de déchets, applicable à partir du 21 mai 2026 Les modèles de contrats de notification à remplir , pour les exportations, en français, allemand, italien et anglais « Les formulations proposées visent à satisfaire à la fois aux exigences relatives au contrat d

Point sur l'état d'avancement. Le programme Vireo de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a pour objectif de moderniser et de consolider à long terme les systèmes numériques dans le domaine de la gestion des déchets et des matières premières . L'accent est mis en particulier sur les applications veva-online, Revia, eGov A+R ainsi que sur des solutions de reporting telles que Power BI . Ces systèmes facilitent la gestion et le suivi des flux de déchets ainsi que la coll

Dans un communiqué de presse, le Seco informe sur les discussions entre la Suisse et l'UE concernant les mesures relatives à l'acier et les mesures de protection prises par l'UE à l'égard de certains ferroalliages. Le 29 janvier 2026, une réunion extraordinaire du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a eu lieu à Bruxelles, à la demande de la Suisse. Les discussions ont porté sur les mesures prévues par l’UE concernant

En janvier 2021, des modifications sont entrées en vigueur dans le domaine du transport transfrontalier des déchets plastiques ; un grand nombre d'entre eux ont dû être renotifiés. Pour certains déchets plastiques triés, à condition qu'ils soient destinés à un recyclage respectueux de l'environnement et qu'ils ne contiennent pratiquement aucune impureté ni aucun autre type de déchets, le code vert B 3011 a été introduit (voir l'information de l'OFEV du 10 décembre 2020 ci-des

Nina Misteli, responsable de la commission technique, décembre 2025. Avec ce Flash de la ComTec, nous avons le plaisir d'annoncer le succès de la conférence sur la protection incendie LiBa-PROTECT, qui s'est tenue le 5 décembre 2025. Voici le programme avec les intervenants et les sponsors qui ont soutenu l'événement. Nous tenons à souligner les présentations impressionnantes des intervenants, qui ont stimulé la réflexion, les questions et les discussions grâce à leurs expéri

Comme l'a indiqué notre président lors de l'assemblée des membres, la nouvelle loi sur le transport de marchandises et l'ordonnance révisée sur le transport de marchandises entreront en vigueur le 1er janvier 2026. La décision du Conseil fédéral du 19 novembre 2025 est disponible ici : Le Conseil fédéral renforce le fret ferroviaire en Suisse et la navigation à marchandises Les contributions au transbordement et au chargement y sont réglementées : la nouvelle OTM vise notamm

Le Conseil fédéral a entre-temps répondu aux deux motions Imark et Nause déposées lors de la session d'automne et propose de les rejeter toutes les deux, ce qui était prévisible. Concernant la motion Nause , le Conseil fédéral renvoie notamment à la procédure de consultation VP 20 qui débutera prochainement et qui portera entre autres sur la reconnaissance des organisations sectorielles. 25.4252 | Recyclage des appareils électriques et électroniques. Ériger le remboursement

Les 17 et 18 novembre 2025, nous avons eu le plaisir d'organiser à Zurich la réunion sur l'environnement et les affaires réglementaires (ERA) de Recycling Europe. La présentation de l'événement est disponible sur Intranet . Il suffit de la parcourir rapidement pour constater que la frénésie réglementaire de l'UE constituera malheureusement un défi de taille pour notre secteur et les recycleurs suisses. Nous devons et voulons nous préparer en conséquence afin d'être prêts à fa

Nouveau nom, structures modernes, vision claire. À l'occasion de son 30 e anniversaire, l'association professionnelle des entreprises privées du recyclage en Suisse ouvre un nouveau chapitre : « VSMR – Les recycleurs suisses » devient « Recycling Suisse » . Avec son nouveau nom, ses départements restructurés et ses activités élargies, l'association envoie un signal fort pour l'avenir de l'économie circulaire. Depuis sa création en 1996, l'association n'a cessé de se développ

La Suisse signe également l'accord multilatéral spécial RID 3/2025 Dans un article de blog et dans plusieurs newsletters, le VSMR vous a informé du problème potentiel que peuvent poser les alliages métalliques contenant du plomb en matière de marchandises dangereuses. La Suisse a d'abord signé l'accord multilatéral M366 pour le transport routier, puis l'accord multilatéral spécial RID 3/2025 pour le transport ferroviaire. Cela conduit à des allègements temporaires pour le tr

La Suisse signe également l'accord multilatéral M366 Dans un courrier daté du 1er septembre 2025 et dans la newsletter 13/2015 du 14 octobre 2025 (voir les fichiers suivants), le VSMR vous avait informé de la problématique potentielle des marchandises dangereuses contenant des alliages métalliques au plomb et du fait que nous avions plaidé auprès de l'office fédéral des routes (OFROU) en faveur de l'adhésion à l'accord multilatéral M366 afin d'obtenir des allègements temporai

L'UE a profondément modifié le transfert transfrontalier des déchets. Son nouveau règlement s'applique progressivement. Cela a notamment des répercussions sur la soumission des notifications à destination et en provenance de l'espace européen. Si vous souhaitez que votre notification soit traitée selon la procédure actuelle dont vous avez connaissance, vous devez vous dépêcher : L'actuel règlement européen (CE) n° 1013/2006 relatif aux transferts de déchets ne s'applique plu

Les incendies de batteries lithium-ion constituent un défi majeur pour la gestion des déchets et le recyclage. C'est maintenant au tour des politiques d'agir. Grâce à deux motions, nous avons pu inscrire ce thème à l'agenda politique. Utiliser la taxe de recyclage pour la lutte contre les incendies dans les entreprises de traitement des déchets et de recyclage La motion Imark « Utiliser la taxe de recyclage pour la lutte contre les incendies dans les entreprises de traiteme

Depuis avril 2025, le nouveau « Ministère fédéral de l'agriculture et des forêts, de la protection du climat et de l'environnement, des...