Par le passé, Recycling Suisse avait régulièrement souligné que la « déclaration d'absence d'infraction » du notifiant devait désormais être jointe à toute notification à destination de l'UE. Malheureusement, cette règle n'est pas toujours respectée, ce qui donne lieu à des rappels à l'ordre de la part des autorités européennes et entraîne des retards dans les procédures. Suite à une remarque de Recycling Suisse, l'OFEV a désormais mis en ligne sur son site web un modèle de c

Nach Art. 5 Abs 3 der neuen EU-Abfallverbringungsverordnung müssen – neben dem Notifizierungsformular – die in Anhang II Teil 1 aufgeführten Informationen und Unterlagen enthalten sein. Dazu gehört nach Nr. 26 neu die «Erklärung des Notifizierenden, Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du nouveau règlement de l'UE relatif aux transferts de déchets, le dossier doit comporter, outre le formulaire de notification, les informations et documents énumérés à l'annexe II, partie

Un nouveau règlement européen (CLP), transposé par la Suisse, fixe, à compter du 1er septembre 2025, les nouvelles valeurs limites suivantes pour le plomb, qui ont une incidence sur les règles de transport : ≥ 0,025 % pour la poussière de plomb (diamètre des particules < 1 mm) et ≥ 0,25 % pour le plomb massif (diamètre des particules ≥ 1 mm) Cette classification a donné lieu à des incertitudes considérables quant à la gestion des alliages métalliques contenant du plomb, notam

Situation actuelle. La réponse à cette question varie également en fonction du nouveau règlement sur les transferts de déchets. Les autorités compétentes en Autriche et en France exigent – en se référant à leur législation nationale actuelle et future – que les personnes à l'origine du transfert (par exemple, les négociants suisses) aient leur siège social dans le pays d'expédition, c'est-à-dire en France ou en Autriche. En Allemagne, les autorités SAM Rhénanie-Palatinat et

Depuis le 21 mai 2026, l'exportation de déchets urbains mixtes vers la Suisse à des fins de valorisation n'était plus autorisée en vertu du règlement (UE) n° 1157/2024. À la demande de plusieurs états membres et associations du secteur de la gestion des déchets, le règlement (UE) n° 1157/2024 a été modifié en conséquence (Règlement (UE) 1703/2026). À compter de l'entrée en vigueur de la modification, le 30 juillet 2026, les exportations de déchets urbains mixtes vers la Suiss

La division déchets et matières premières (d&mp) de l'OFEV s'efforce d'améliorer en permanence l'assistance fournie pour les différents services qu'elle propose. Les utilisateurs des services eGov d&mp de l’OFEV sont invités à participer à cette enquête. Objectifs Évaluer la satisfaction à l’égard de l’assistance fournie pour les services de l’OFEV d&mp Identifier les possibilités d’amélioration Définir des mesures concrètes pour le développement de l’assistance Informations

Outre les modes d'emploi écrits, la commission européenne propose également sur son site web des tutoriels vidéo officiels en anglais sur l'utilisation de DIWASS. Pour visionner les tutoriels vidéo, veuillez cliquer sur la vignette « DIWASS » sous « DG ENV », puis sélectionnez votre rôle (I am an operator). Les tutoriels suivants sont actuellement à la disposition des exploitants : Enregistrement de l'exploitant – pour la première fois dans DIWASS Enregistrement de l'exploita

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières (OFDF) a mis à jour ses remarques concernant le système de classification tarifaire TARES. Vous trouverez des remarques concernant OFEV – Déchets : procédure de contrôle verte OFEV – Déchets : procédure de contrôle jaune Ces deux déclarations datent du 1er mai 2026. Cette mise à jour a été effectuée conformément au nouveau règlement européen 2024/1157. Liste verte : Il faut se munir d'une annexe VII conforme au nou

Il est recommandé aux entreprises suisses de recyclage de s'enregistrer sur DIWASS si elles exportent vers l'UE ou importent de l'UE des déchets (figurant sur la liste verte ou jaune), afin d'être visibles et sélectionnables sur cette plateforme. Au cours du processus d'enregistrement sur DIWASS, vous devez choisir, parmi une liste, une autorité compétente qui examinera et approuvera votre demande. Malheureusement, depuis fin mai, l'OFEV (Ittingen) et l'autorité cantonale tes

Recycling Suisse est l'une des quatre associations membres de la formation des spécialistes de traitement des matières premières, qui se déroule en allemand et peut déboucher sur l'obtention d'un brevet fédéral. À l'issue d'une révision complète, cette formation éprouvée sera proposée à partir de 2026/2027 avec une nouvelle structure. La principale nouveauté concerne l'introduction de trois spécialisations, parmi lesquelles les participants choisiront celle qui leur convient

Des membres ont demandé comment remplir le champ 6 a « Lieu de départ du transfert ». Ce champ a été ajouté à l'annexe VII du nouveau règlement européen sur les transferts de déchets. Ce rapport fournit des premières indications provisoires pour le remplir. Il reste à attendre les « instructions officielles pour remplir l'annexe VII », que la commission européenne aurait dû publier avant le 21 mai 2026 (voir art. 18, al. 15). Dans le nouveau champ 6 a, il convient d'indiquer

Selon un communiqué de Recycling Europe, tous les états membres de l'UE ont adopté la proposition de la commission européenne visant à reporter jusqu'au 31 décembre 2026 l'obligation d'utiliser le système DIWASS pour la transmission de l'annexe VII et à autoriser l'utilisation de l'annexe VII sous forme papier. La liste de Manfred Eckert sur l'intranet montre comment cela a été mis en œuvre dans certains états membres de l'UE. Les informations proviennent des communications p

Bien que le règlement de l'UE sur les transferts de déchets, applicable à partir du 21 mai, reconnaisse que les pays non membres de l'UE, comme la Suisse, ne seront à l'avenir pas tenus d'utiliser le système numérique DIWASS pour les transferts transfrontaliers de déchets, la commission européenne recommande à ces pays de s'enregistrer dans DIWASS pour des raisons techniques. Actuellement, ce sont surtout les procédures de notification qui sont concernées, car l'enregistremen

L'Autriche a été l'un des premiers pays de l'UE à adapter ses modèles de documents au nouveau règlement européen sur les transferts de déchets (UE) n° 1157/2024, tant en allemand que, dans certains cas, en anglais. Toutes les entreprises de recyclage suisses qui effectuent des transferts de déchets vers l'Autriche ont tout intérêt à consulter le site du ministère autrichien de l'environnement (BMLUK) sous la rubrique « Neu (nouveau) : Mustervorlagen und andere Dokumente EU-11

Date: 28.04.2026. Lors de la réunion d'état d'avancement du projet, un aperçu général de l'état actuel du projet Vireo a été présenté. Aucun changement notable n'a été constaté par rapport à la dernière réunion. Le financement reste un défi majeur, car seule la moitié environ du budget initialement prévu a été débloquée à ce jour. Revia Les documents d'appel d'offres font actuellement l'objet d'un travail intensif. La confidentialité des données est garantie. Parallèlement, l