Inscription au DIWASS : ne sélectionnez pas l'OFEV !

Il est recommandé aux entreprises suisses de recyclage de s'enregistrer sur DIWASS si elles exportent vers l'UE ou importent de l'UE des déchets (figurant sur la liste verte ou jaune), afin d'être visibles et sélectionnables sur cette plateforme.

Au cours du processus d'enregistrement sur DIWASS, vous devez choisir, parmi une liste, une autorité compétente qui examinera et approuvera votre demande.

Malheureusement, depuis fin mai, l'OFEV (Ittingen) et l'autorité cantonale tessinoise chargée de l'environnement (Bellinzone) figurent également parmi les options disponibles. Cette inscription n'a pas été activée par l'OFEV, mais a été intégrée dans DIWASS à la demande d'une autorité italienne. L'OFEV a mis en garde dès le début (et Recycling Suisse en a fait état) contre le fait de sélectionner l'OFEV comme autorité compétente. Malgré cette inscription, l'OFEV n'est pas un utilisateur de DIWASS. Il ne reçoit aucune notification concernant votre demande. Il ne peut pas traiter votre demande.

Choisissez donc une autorité de réception au sein de l'UE. Il est préférable d'en choisir une avec laquelle vous avez déjà eu affaire par le passé, par exemple dans le cadre d'une notification.

Si vous vous êtes déjà inscrit et que vous avez sélectionné l'OFEV, vous devrez vous réinscrire.

Un autre problème est apparu dans le processus d'enregistrement DIWASS : Certaines entreprises suisses se sont enregistrées par erreur via le « Information Management System Official Controls » (IMSOC) européen. Ces enregistrements sont invalides ! Ils ne seront pas traités.

Dans la communication intitulée « L'UE recommande aux pays tiers (par exemple la Suisse) de s'enregistrer », vous trouverez également des instructions pour créer un compte européen (étape préalable obligatoire) et procéder correctement à l'enregistrement sur DIWASS.