Douanes, TARES : remarques actualisées concernant les transferts de déchets
- 10 juin
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Dernière mise à jour : 28 juin
L'Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières (OFDF) a mis à jour ses remarques concernant le système de classification tarifaire TARES.
Vous trouverez des remarques concernant
Ces deux déclarations datent du 1er mai 2026.
Cette mise à jour a été effectuée conformément au nouveau règlement européen 2024/1157.
Liste verte : Il faut se munir d'une annexe VII conforme au nouveau règlement
Liste jaune : Il faut avoir sur soi le formulaire d'accompagnement ainsi que le consentement (importation), respectivement l'autorisation (exportation) ou la notification (transit) délivré(e) par l'OFEV.
La manière dont les informations requises doivent être renseignées dans la déclaration en douane et la déclaration de marchandises est décrite au point 2 de chaque remarque.