Annexe VII : Continuer avec le formulaire papier ou opter volontairement pour la version électronique via DIWASS ?
Après une période transitoire de six mois, les citoyens de l'UE (!) devront, à compter du 1er janvier 2027, établir et traiter les documents de l'annexe VII par voie électronique via DIWASS. À cette fin, l'accès à DIWASS leur sera ouvert pour cette procédure dès le 15 novembre 2026. Un nouveau guide d'utilisation publié par la commission européenne explique la marche à suivre.
Indépendamment de cela, les opérateurs suisses pourront continuer à l'avenir à établir des documents papier relevant de l'annexe VII pour accompagner les transports à destination de l'UE. Ils pourront également choisir de participer volontairement à la procédure électronique DIWASS de l'UE. Maître Manfred Eckert en explique les détails.
Une chose est claire : en tant qu'acteur suisse, vous pourrez à l'avenir – comme jusqu'à présent – suivre la procédure de l'annexe VII en remettant au transporteur un formulaire dûment rempli. L'installation de valorisation de l'UE est alors tenue de « saisir » les informations figurant sur votre formulaire papier dans DIWASS et de vous remettre une attestation de réception et de valorisation sur support papier. Il reste toutefois à voir si les installations de valorisation de l'UE en sont capables ou disposées à le faire.
Sinon, les acteurs suisses peuvent participer volontairement et gratuitement au système DIWASS (Digital Waste Shipment System). Pour cela, il faut disposer d'un identifiant européen et être inscrit sur DIWASS. Vous pourrez alors utiliser DIWASS, tout comme les citoyens de l'union européenne.Le guide d'utilisation de la commission concernant la procédure de l'annexe VII dans DIWASS est disponible à cet effet depuis septembre. Vous trouverez ci-dessous une traduction réalisée par Deepl Pro en allemand et en français. De plus, une aide supplémentaire fournie par l'autorité allemande « SAM » est jointe.
Les grandes entreprises suisses de recyclage qui effectuent de nombreuses exportations de déchets figurant sur la liste verte vers l'UE ne pourront pas faire l'impasse sur la procédure DIWASS.
Lors d'un webinaire organisé par Recycling Suisse à la mi-février 2026, la société ZEDAL avait présenté son logiciel qui permet, moyennant des frais, d'accéder facilement à DIWASS. Ce logiciel fonctionne déjà avec la procédure de notification via DIWASS et devrait également être opérationnel pour la procédure de l'annexe VII à compter du 15 novembre 2026.
Veuillez noter : que vous transmettiez vous-même votre document DIWASS « Annexe VII » par voie électronique ou que le producteur de déchets transfère son « Annexe VII » au format papier dans DIWASS, les transferts deviennent visibles et contrôlables pour les autorités des états membres de l'UE.
En novembre, Recycling Suisse prévoit d'organiser un webinaire en ligne qui présentera les dernières évolutions concernant le nouveau règlement européen sur les transferts de déchets et DIWASS.