À compter du 21 mai 2026, les entreprises de recyclage suisses pourront continuer à utiliser les formulaires de l'annexe VII (conformes au nouveau règlement !) et ne seront pas tenues de s'enregistrer auprès de DIWASS. La commission européenne a désormais étendu cette possibilité aux autorités de ses états membres pour une période transitoire. Elle leur recommande d'accepter l'utilisation des formulaires papier de l'annexe VII jusqu'au 31 décembre 2026, sans que cela n'entraî

Le ministère autrichien de l'environnement (BMLUK abréviation allemande) a publié une FAQ détaillée sur le nouveau règlement européen relatif aux transferts de déchets, DIWASS . Il n'est pas surprenant que l'essentiel porte sur la procédure de contrôle verte (annexe VII). À cet égard, beaucoup de points restent encore flous. Indépendamment de la mise en œuvre nationale du nouveau règlement européen en Autriche, il existe une multitude d'informations qui ont une validité génér

L'OFEV a publié les documents suivants sur son site internet : Les formulaires de l'annexe VII à remplir , liste verte, en français, allemand, italien et anglais, conformes au nouveau règlement de l'UE sur les transferts de déchets, applicable à partir du 21 mai 2026 Les modèles de contrats de notification à remplir , pour les exportations, en français, allemand, italien et anglais « Les formulations proposées visent à satisfaire à la fois aux exigences relatives au contrat d

Point sur l'état d'avancement. Le programme Vireo de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a pour objectif de moderniser et de consolider à long terme les systèmes numériques dans le domaine de la gestion des déchets et des matières premières . L'accent est mis en particulier sur les applications veva-online, Revia, eGov A+R ainsi que sur des solutions de reporting telles que Power BI . Ces systèmes facilitent la gestion et le suivi des flux de déchets ainsi que la coll

Dans un communiqué de presse, le Seco informe sur les discussions entre la Suisse et l'UE concernant les mesures relatives à l'acier et les mesures de protection prises par l'UE à l'égard de certains ferroalliages. Le 29 janvier 2026, une réunion extraordinaire du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne (UE) a eu lieu à Bruxelles, à la demande de la Suisse. Les discussions ont porté sur les mesures prévues par l’UE concernant

L'UE a profondément modifié le transfert transfrontalier des déchets. Son nouveau règlement s'applique progressivement. Cela a notamment des répercussions sur la soumission des notifications à destination et en provenance de l'espace européen. Si vous souhaitez que votre notification soit traitée selon la procédure actuelle dont vous avez connaissance, vous devez vous dépêcher : L'actuel règlement européen (CE) n° 1013/2006 relatif aux transferts de déchets ne s'applique plu

Le 29 août 2025, le VSMR a remis à l'OFEV sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l'OREA. Nous...

L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion sur...

Lors de la session d'été en cours, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a décidé - contrairement à la proposition du...

Les incendies de LiBa sont aussi un grand sujet de préoccupation en dehors de la Suisse : différentes associations ont maintenant adressé...

Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport donnant suite au postulat 22.3915 « Valorisation des produits...

L'OFEV nous a informés de l'état d'avancement de l'aide à l'exécution de l'OFEV « Service antipollution des machines et appareils -...

Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur des aides transitoires pour les producteurs de fer,...

Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre progressivement les modifications législatives...

Le président du VSMR, Christian Imark, préside également la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie...

Le 24 mai 2024, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert diverses...

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