L'exportation de déchets mixtes urbains vers la Suisse en vue de leur valorisation est à nouveau autorisée
- 10 juil.
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Depuis le 21 mai 2026, l'exportation de déchets urbains mixtes vers la Suisse à des fins de valorisation n'était plus autorisée en vertu du règlement (UE) n° 1157/2024. À la demande de plusieurs états membres et associations du secteur de la gestion des déchets, le règlement (UE) n° 1157/2024 a été modifié en conséquence (Règlement (UE) 1703/2026).
À compter de l'entrée en vigueur de la modification, le 30 juillet 2026, les exportations de déchets urbains mixtes vers la Suisse en vue de leur valorisation seront autorisées.
La commission européenne a publié une déclaration à ce sujet :