M366 : alliages métalliques contenant du plomb – La Belgique a signé
- il y a 2 jours
- 2 min de lecture
Un nouveau règlement européen (CLP), transposé par la Suisse, fixe, à compter du 1er septembre 2025, les nouvelles valeurs limites suivantes pour le plomb, qui ont une incidence sur les règles de transport :
≥ 0,025 % pour la poussière de plomb (diamètre des particules < 1 mm) et
≥ 0,25 % pour le plomb massif (diamètre des particules ≥ 1 mm)
Cette classification a donné lieu à des incertitudes considérables quant à la gestion des alliages métalliques contenant du plomb, notamment en ce qui concerne leur classification en tant que substances dangereuses pour l'environnement.
Cela pourrait concerner, par exemple, les granulés de métaux lourds et les fractions de criblage issues du traitement des déchets électroniques, les fractions de tambour de criblage, les circuits imprimés de qualité inférieure, les copeaux de laiton contenant du plomb, etc. Nous vous recommandons de faire analyser vos matériaux.
C'est pourquoi l'Italie a proposé, au niveau européen, un accord multilatéral prévoyant une suspension temporaire de ces nouvelles réglementations : pour le transport routier (ADR), il s'agit de la résolution M366, et pour le transport ferroviaire, de la résolution RID 3/2025.
Peu à peu, d'autres pays ont signé ces accords ; début juin, c'est désormais au tour de la Belgique, avec des installations de valorisation des déchets d'alliages de cuivre et des déchets électroniques.
Il est regrettable que l'Autriche, qui constitue un important pays de transit vers l'Italie au sein de l'UE, n'ait pas encore signé cet accord.
Route
Pays | qui ont signé : |
|---|---|
Italie | 08.08.2025 |
Slovénie | 27.08.2025 |
France | 12.09.2025 |
Allemagne | 08.10.2025 |
Suisse | 15.10.2025 |
Slovaquie | 22.10.2025 |
Danemark | 10.11.2025 |
Pologne | 12.12.2025 |
San Marino | 15.12.2025 |
Finlande | 18.02.2026 |
Suède | 18.02.2026 |
Belgique | 02.06.2026 |
Rail
Pays | qui ont signé : |
|---|---|
Italie | 29.08.2025 |
France | 12.09.2025 |
Allemagne | 01.10.2025 |
Suisse | 28.10.2025 |
Suède | 18.02.2026 |
Pologne | 12.06.2026 |
Vous trouverez des explications plus détaillées dans l'article de blog suivant.