Le transfert des déchets plastiques figurant sur la liste verte sera également soumis à une réglementation plus stricte en 2026
- Geschäftsstelle Recycling Schweiz
- 13 janv.
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En janvier 2021, des modifications sont entrées en vigueur dans le domaine du transport transfrontalier des déchets plastiques ; un grand nombre d'entre eux ont dû être renotifiés. Pour certains déchets plastiques triés, à condition qu'ils soient destinés à un recyclage respectueux de l'environnement et qu'ils ne contiennent pratiquement aucune impureté ni aucun autre type de déchets, le code vert B 3011 a été introduit (voir l'information de l'OFEV du 10 décembre 2020 ci-dessous). Ces déchets peuvent désormais être transportés dans le monde entier en tant que déchets verts conformément à l'annexe VII.
Le nouveau règlement européen sur les transferts de déchets entraînera également un durcissement des règles applicables aux déchets plastiques B 3011 à partir du 21 mai 2026.
Tout d'abord : Les déchets plastiques B 3011 peuvent contenir au maximum 2 % en poids de matières étrangères (annexe V, note de bas de page 15 du règlement européen).
Aspect positif : Même après fin mai 2026, les déchets plastiques B 3011 provenant de Suisse pourront continuer à être importés dans l'UE avec une annexe VII ! Il est recommandé d'inscrire le code déchet B 3011 dans la nouvelle annexe VII, dans le champ 10 sous vii « Autres ».
Mais : Les exportations de déchets plastiques B 3011 de l'UE vers la Suisse devront être notifiées à partir du 21 mai 2026 (art. 44, al. 2, let. c, du règlement de l'UE). Les installations réceptrices suisses devront en outre être auditées à partir du 21 mai 2027 (art. 46 du règlement européen) si aucune dérogation ne peut être obtenue pour la Suisse. Ces réglementations constituent un nouveau désavantage pour la Suisse par rapport aux états membres de l'UE, car les exportations de ces matières au sein de l'UE peuvent continuer à être effectuées avec une annexe VII et ne sont pas soumises à l'obligation d'audit.
L'exportation de déchets plastiques B 3011 depuis l'UE vers des pays non membres de l'OCDE (par exemple l'Indonésie ou le Pakistan) devra également être notifiée à partir du 21 mai 2026 (art. 40, al. 3, let. b du règlement européen). Elle sera interdite de manière générale à partir du 21 novembre 2026 (art. 39, al. 1, let. d, et art. 86, al. 3, let. c, du règlement de l'UE). Un état non membre de l'OCDE peut déposer une demande auprès de la commission européenne en vue de la levée de l'interdiction d'exporter des déchets plastiques au plus tôt à partir du 21 mai 2029.
Les déchets plastiques figurant sur la liste jaune sont déjà soumis à notification depuis le 1er janvier 2021 et le resteront à partir du 21 mai 2026 pour les pays de l'OCDE (tels que la Suisse) (art. 44, al. 1, du règlement de l'UE).
Leur exportation vers des pays non membres de l'OCDE sera interdite à partir du 26 mai 2026 (art. 39, paragraphe 1, annexe V, partie 1, art. 86, paragraphe 2, du règlement UE).