Paquet d'ordonnances sur l'environnement - Printemps 2025
- 11 oct. 2024
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 4 nov. 2024
Le 24 mai 2024, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert diverses consultations sous le titre « Paquet d'ordonnances printemps 2025 ».
Les consultations concrètes suivantes y figuraient :
Modifications de l'ordonnance sur l'aménagement des eaux => Peu de pertinence
Ordonnance sur les mouvements de déchets => Prise de position du chef de projet sécurité, transferts transfrontaliers de déchets et de marchandises dangereuses, Manfred Eckert
Ordonnance sur les déchets => Prise de position par la responsable ComTec, Nina Misteli
Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués => Peu de pertinence
Ordonnance sur les atteintes portées aux sols => Peu de pertinence
Elles ont toutes été examinées et, pour celles qui étaient marquées, un avis correspondant a été saisi en ligne. Pour les autres adaptations, aucune pertinence n'a été constatée. La consultation a duré jusqu'au 16 septembre 2024.