Nouveautés dans le transport ferroviaire de marchandises à partir de janvier 2026
- 27 nov. 2025
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Comme l'a indiqué notre président lors de l'assemblée des membres, la nouvelle loi sur le transport de marchandises et l'ordonnance révisée sur le transport de marchandises entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
La décision du Conseil fédéral du 19 novembre 2025 est disponible ici :
Les contributions au transbordement et au chargement y sont réglementées : la nouvelle OTM vise notamment à promouvoir le chargement de marchandises sur le rail et le transbordement de marchandises entre le rail et d'autres modes de transport. À l'avenir, la Confédération versera des contributions au transbordement et au chargement aux exploitants de voies de raccordement et d'installations de chargement pour le transport combiné. Ces contributions seront versées pour chaque wagon chargé reçu ou expédié et s'élèveront à un montant forfaitaire de 40 francs. Au total, 50 millions de francs sont disponibles chaque année à cet effet.
Numérisation du transport ferroviaire de marchandises : l'introduction de l'attelage automatique numérique (AAN) joue un rôle important pour un transport ferroviaire de marchandises simple, rapide et économique. La Confédération versera des contributions forfaitaires par véhicule pour l'équipement correspondant des wagons et des locomotives, pour un montant total pouvant atteindre 180 millions de francs. Sur la base des commentaires reçus lors de la consultation, le Conseil fédéral a décidé d'accorder la contribution forfaitaire à l'investissement de 8000 francs par wagon, quel que soit l'âge du véhicule.
La promotion des infrastructures portuaires pour le transport de marchandises sur le Rhin est réglementée de manière définitive au niveau législatif. Un accord de prestations sera conclu avec les exploitants.
Accord de prestations avec CFF Cargo : la loi révisée sur le transport de marchandises prévoit de soutenir financièrement le trafic par wagons complets (TWC) en Suisse pendant une période limitée. Jusqu'à présent, le TWC était principalement exploité par CFF Cargo. L'Office fédéral des transports (OFT) a lancé à l'été 2025 une procédure d'appel d'offres visant à conclure une ou plusieurs conventions de prestations concernant l'offre future du TWC et son soutien financier par la Confédération. Dans le cadre de cette procédure, qui s'est déroulée jusqu'à fin août, seul CFF Cargo a soumis une candidature. D'ici fin 2025, l'OFT négociera avec CFF Cargo une convention de prestations pour les années 2026 à 2029.
Vous trouverez de plus amples informations ici :
Comme l'a indiqué le président lors de l'assemblée générale, il convient désormais d'attendre les effets de ces nouvelles réglementations. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de vos expériences avec le nouveau régime au cours des premières semaines (info@recyclingswitzerland.ch).