Mise à jour concernant les motions relatives aux incendies
- 26 nov. 2025
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Le Conseil fédéral a entre-temps répondu aux deux motions Imark et Nause déposées lors de la session d'automne et propose de les rejeter toutes les deux, ce qui était prévisible.
Concernant la motion Nause, le Conseil fédéral renvoie notamment à la procédure de consultation VP 20 qui débutera prochainement et qui portera entre autres sur la reconnaissance des organisations sectorielles.
Dans le cas de la motion Imark, la demande de création d'un fonds conduit à un rejet, car la mise en place d'une telle taxe préventive nécessiterait une modification de la Constitution fédérale, puisqu'elle serait considérée comme un impôt.
La discussion des motions au sein des Chambres fédérales s'annonce passionnante, et nous la suivrons bien sûr de près, avec nos organisations partenaires.