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FLASH COMTEC 3-2025

  • 8 déc. 2025
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 15 déc. 2025

Nina Misteli, responsable de la commission technique, décembre 2025.


Avec ce Flash de la ComTec, nous avons le plaisir d'annoncer le succès de la conférence sur la protection incendie LiBa-PROTECT, qui s'est tenue le 5 décembre 2025. Voici le programme avec les intervenants et les sponsors qui ont soutenu l'événement. Nous tenons à souligner les présentations impressionnantes des intervenants, qui ont stimulé la réflexion, les questions et les discussions grâce à leurs expériences pratiques.



À l'occasion de la conférence, les documents suivants ont été publiés et sont désormais disponibles sur l'intranet :


Le même jour, nous avons tenu la troisième réunion de la ComTec 2025. Un grand merci à tous les participants et participantes, ainsi qu'aux personnes qui ont proposé des thèmes.

Pour l'instant, les consultations sont encore calmes. Mais le paquet de 20 ordonnances issu du paquet de mesures environnementales du printemps 2026 nous attend à tout moment. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de tous les thèmes actuels.


Aperçu des lois et directives ainsi que des projets en cours

Titre

Thème/Description/Liens

Délais

Paquet d'ordonnances environnementales printemps 2026 – PO 19

Consultation relative à l'ordonnance sur les déchets (OLED) – Paquet d'ordonnances 19 achevé

Le délai de consultation était fixé au 16 octobre 2025 – une prise de position a été soumise.

Projet «Vireo» (OFEN)

Procès-verbal de la dernière réunion du 01/09/2025 :  

Vireo_BGS_Vb_Protokoll_2025

Il est recommandé de prendre des mesures d'urgence en cas de panne éventuelle de VEVA Online (p. ex. commander à l'avance les documents d'accompagnement et réserver les numéros).

Actuellement en standby

Aide à l'exécution UV-2556  

L'aide à l'exécution UV-2556 « Maintenance des systèmes d'évacuation des gaz d'échappement des machines et appareils » a été publiée par l'OFEV : Air : Aides à l’exécution 

Périodes transitoires :

  • 1er janvier 2026 : pour les machines et appareils de la catégorie d'émissions V nouvellement mis sur le marché

  • 1er janvier 2027 : pour les machines et appareils de la catégorie d'émissions V déjà mis sur le marché lors du prochain contrôle des émissions prévu

Publié – voir délais transitoires

Règlement européen sur les transferts de déchets (OTD)

Vous trouverez ici un résumé des informations actuelles.  

Info Begleitgruppe 4

L'OTD est en vigueur depuis le 20 mai 2024, mais ne s'appliquera qu'à partir du 21 mai 2026 !

Aperçu des groupes d'accompagnement



Connaissances et formations

 

Planification 2026

  • Assemblée des membres Recycling Suisse

    29 mai 2026 au Palais Fédéral à Berne, 13 novembre 2026 à Fisibach

  • Congrès sur le recyclage

    30 janvier 2026 à Bienne

  • Global Recycling Day

    18 mars 2026

  • Réunions ComTec prévues en 2026:

    1 fois par mois, brèves réunions ComTec en ligne – environ 30 minutes

    Ve, le 24 avril 2026 ComTec 1-2026, y-compris visite de Nespresso

    Ma, le 20 octobre 2026 ComTec 2-2026


Cet article de blog sous forme de document pdf :



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