Prise de position : Aide à l'exécution "Service antipollution des machines et appareils"

Le VSMR a eu la possibilité de prendre position sur l'aide à l'exécution de l'OFEV "Service antipollution des machines et appareils". Il s'agit des exigences d'entretien pour les moteurs à combustion interne des machines et appareils non homologués pour la circulation routière à partir de la phase V.

Aide execution Service antipollution - F.pdf

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Prise de position disponible en allemand :

Anhörung VzH «Abgaswartung von Maschinen und Geräte» (M&G).pdf

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